Le service Avis Chantier est édité par SYOU, société à responsabilité limitée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 11 rue Eugène France, 23000 Guéret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Guéret sous le numéro 919 250 167 (SIRET 919 250 167 00013), numéro de TVA intracommunautaire FR 64 919 250 167.
Contact : hello@agence-syou.fr, 07 86 84 49 79.
Le service est hébergé par o2switch, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro SIRET 510 909 807 00024. Les données sont hébergées en France.
Les présentes conditions régissent la fourniture d'un service en ligne permettant à un professionnel du bâtiment d'envoyer à ses clients, à l'issue d'un chantier, un message contenant une photo de la réalisation et un lien vers sa fiche Google, afin de faciliter le dépôt d'un avis.
Le service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il ne s'agit pas d'une vente à consommateur.
Le prestataire fournit un outil. Il ne rédige, ne dépose et ne modifie aucun avis, et n'intervient à aucun moment dans le contenu publié par les clients du souscripteur.
En conséquence, le prestataire ne garantit ni le nombre d'avis obtenus, ni leur teneur, ni leur maintien en ligne. Google reste seul maître de la publication, de la modération et de la suppression des avis déposés sur ses fiches, ainsi que de l'accès à ses services.
Les offres, leurs limites et leurs prix sont ceux affichés sur le site au jour de la souscription. Tous les prix sont indiqués hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Chaque offre comprend un nombre de messages par mois, remis à zéro le premier jour de chaque mois. Les messages non utilisés ne se reportent pas. Les envois par courriel ne sont pas décomptés.
Au-delà de ce nombre, l'envoi de messages s'interrompt jusqu'à l'achat de crédits ou jusqu'au mois suivant. Le service n'est pas suspendu pour autant : les envois par courriel restent possibles sans limite, et l'ensemble des autres fonctions demeure accessible.
Les crédits s'achètent par lots, payés d'avance. Ils sont consommés seulement après épuisement du nombre de messages compris dans l'offre, se reportent sans limite de durée d'un mois sur l'autre et restent acquis en cas de changement d'offre. Ils ne sont ni remboursables ni convertibles en numéraire, y compris à la résiliation.
Le prestataire peut modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée au souscripteur au moins trente jours avant son entrée en vigueur, et lui ouvre le droit de résilier sans frais avant cette date. Les tarifs en vigueur au jour de la souscription restent acquis au souscripteur jusqu'à cette échéance.
Offre sur mesure. Au-delà des limites de la formule Multi-agences, notamment lorsque le souscripteur exploite plus de trois fiches d'établissement Google, anime un réseau d'agences ou souhaite équiper ses propres clients, la prestation fait l'objet d'un devis particulier. Ce devis fixe le nombre de fiches, le volume de messages compris, le prix et la durée. Accepté par écrit, il prévaut sur les tarifs affichés au titre du présent article ainsi que sur l'article 5, et les présentes conditions régissent le reste de la relation.
La souscription à une formule affichée ne confère aucun droit de revendre le service, d'en ouvrir l'accès à des tiers, ni de l'exploiter pour le compte d'entreprises autres que celles désignées au contrat. Un tel usage relève de l'offre sur mesure visée ci-dessus.
Toute souscription en ligne effectuée jusqu'au 31 décembre 2026 sur une formule mensuelle bénéficie d'une remise de 50 % sur les trois premières échéances. Le tarif indiqué à l'article 4 s'applique ensuite, sans nouvelle démarche du souscripteur.
L'offre est réservée au souscripteur qui n'a jamais réglé d'abonnement, à raison d'une seule fois par fiche d'établissement Google. Elle ne s'applique ni aux formules annuelles, qui comportent déjà deux mois offerts, ni cumulativement avec une autre remise.
L'abonnement est souscrit pour un mois ou pour un an selon la formule choisie, et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique.
Le souscripteur peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet au terme de la période en cours. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours restent acquises au prestataire, sans remboursement au prorata.
Le prestataire peut suspendre ou résilier l'accès en cas de défaut de paiement, d'usage contraire aux présentes ou aux règles de Google, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence tenant à la sécurité ou à la légalité.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe Payments Europe. Le prestataire n'a jamais accès aux données de la carte du souscripteur.
Le souscripteur peut également, selon les modalités convenues, être facturé directement par le prestataire. Les factures sont alors payables à 30 jours. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros.
Le souscripteur s'engage à :
Pour les données des clients finaux transmises par le souscripteur, celui-ci agit en qualité de responsable de traitement et le prestataire en qualité de sous-traitant, au sens du règlement général sur la protection des données.
Le prestataire s'engage à :
Les sous-traitants ultérieurs auxquels le prestataire recourt sont o2switch (hébergement, France), Brevo (envoi des messages, France) et Stripe Payments Europe (paiement, Irlande). Le souscripteur est informé de tout changement et peut s'y opposer pour motif légitime.
Les données du souscripteur lui-même sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 90 jours après la fin de l'abonnement, à l'issue desquels les chantiers et les photos sont supprimés. Un avertissement est envoyé avant cette suppression.
Le prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Les interventions de maintenance sont annoncées lorsque leur durée le justifie.
Le service dépend de prestataires tiers, notamment pour l'acheminement des messages et pour l'affichage des avis. Le prestataire ne saurait être tenu responsable d'une défaillance de ces tiers, ni d'une modification de leurs conditions d'utilisation.
La responsabilité du prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement réglé par le souscripteur au cours des douze mois précédant le fait générateur. Le prestataire n'est en aucun cas tenu des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de réputation.
Le souscripteur reste propriétaire des photos et des contenus qu'il transmet. Il concède au prestataire le droit de les héberger et de les afficher aux seules fins d'exécution du service. Le prestataire conserve la propriété du logiciel et de ses composants.
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Guéret, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
L'identité de l'éditeur, celle de l'hébergeur, le traitement des cookies et le droit applicable figurent dans les mentions légales.